Présentation du rapport d'activité 2024 du Bureau de gestion des avoirs (BGA)

L'équipe du Bureau de gestion des avoirs (BGA) présente son bilan 2024.

Le BGA est une administration sous l'autorité du ministre de la Justice qui est opérationnellement indépendante et se considère comme un prestataire au service de la justice. Il gère, depuis fin 2022, les biens saisis et confisqués dont la gestion lui est confiée par les autorités judiciaires.

Le nouvel emblème du BGA symbolise les biens issus d'activités illicites gérés par le BGA et leur conversion en ressources pour lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme et certaines formes de criminalité.

Ayant le statut d'un service d'État à gestion séparée (SEGS), les effectifs du BGA sont de 13 personnes. Son budget de fonctionnement s'élève à 0,4 million d'euros et les frais de personnel sont de l'ordre de 1 million d'euros.

En 2024, le nombre de dossiers en cours a progressé de 762 (2023) à 1.653. Environ un cinquième (1.189) des biens sous gestion ont été saisis il y a plus de dix ans, un autre cinquième (1.240) ont été saisis il y a plus de cinq ans et moins de dix ans et trois-cinquièmes (4.311) ont été saisis au cours des cinq dernières années. Au 31 décembre 2024, le BGA avait 6.718 biens en stock d'une valeur estimée à plus de 1,420 milliard d'euros, dont la valeur est constituée essentiellement de soldes créditeurs (45,6%) et de comptes-titres (38,7%).

Le BGA a développé son savoir-faire en matière de gestion de biens complexes. En 2024, il a aliéné 27 lots de biens saisis pour une valeur de 1,008 million d'euros en raison de leur risque de dépréciation ou de frais de gestion qui n'étaient pas proportionnels à leur valeur. Parmi ces biens figuraient un lot de 58.019 cigares dont la vente a rapporté 485.000 euros. Le BGA a encore prêté son concours à l'élimination de plusieurs tonnes de feux d'artifice saisis qui constituaient un danger pour les personnes et pour l'environnement.

Il a également contribué à l'exécution de 838 décisions de justice portant sur 1.481 biens d'une valeur de 242,065 millions d'euros. Parmi les biens confisqués vendus figuraient 147 montres de collection d'un lot de 150 vendues aux enchères en juin 2024 au Casino 2000 de Mondorf-les-Bains pour 1,8 million d'euros. Le produit de cette vente a été transféré au Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité dont la mission consiste à financer la lutte notamment contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le trafic de stupéfiants. Le BGA a encore contribué au recyclage et à l'élimination de 164 tonnes de biens qui n'étaient pas aptes à être vendus, dont 11,369 tonnes de médicaments périmés.

Finalement le BGA a négocié, pour le compte du gouvernement luxembourgeois, neuf accords de partage d'un total de 1,909 million d'euros, avec les Pays-Bas (5), la Belgique (3) et la France (1).

Au niveau du bilan financier, le BGA a généré 8,688 millions de recettes dont 6,124 millions d'euros ont été transférés au Trésor public et 2,564 millions d'euros au Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité. Son bilan financier dépasse ainsi largement son budget de fonctionnement et les frais de personnel.

Dans le rapport annuel figurent également les statistiques judiciaires sur les saisies, restitutions, confiscations et attributions. En 2024, les autorités judiciaires ont saisi des biens d'une valeur de 300 millions d'euros et rendu des décisions à hauteur de 238 millions d'euros. Le rapport fournit des chiffres détaillés sur la nature des biens concernés, le taux de blanchiment, la base légale et les infractions. Ces chiffres sont déclinés pour sept catégories de biens (soldes créditeurs, comptes titres, numéraire, actifs virtuels, immeubles, véhicules et autres biens).

Enfin, au niveau des réflexions et propositions, le BGA renvoie vers son précédent rapport et se félicite que ses propositions aient été largement débattues en groupe de travail.

Communiqué par le Bureau de gestion des avoirs